CONDITIONS DE VENTE

 

POUR L'APPROVISIONNEMENT DES MARCHANDISES

1. DÉFINITIONS
Dans le présent document, on entend par:
1.1 «Acheteur» désigne l'organisation ou la personne qui achète des Marchandises au Vendeur;
1.2 «Biens» désigne les articles à fournir à l'Acheteur par le Vendeur;
1.3 «Droits de propriété intellectuelle»: tous les brevets, dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, droits d'auteur, marques de commerce, savoir-faire et toutes les autres formes de propriété intellectuelle partout où le monde est exécutoire;
1.4 «Liste des prix» désigne la liste des prix des Marchandises maintenues par le Vendeur tel que modifié de temps à autre;
1.5 "Vendeur" signifie Process for PRF Sarl., 49 Rue Gioffredo 06000 Nice Alpes-Maritimes France.

2. GÉNÉRALITÉS
2.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats de vente de Marchandises par le Vendeur à l'Acheteur, à l'exclusion de toutes les autres conditions auxquelles il est fait référence, offerts ou invoqués par
L'Acheteur, que ce soit en négociation ou à un stade quelconque des transactions entre les parties, y compris les conditions standard ou imprimées soumises par l'Acheteur.
2.2 Toute modification de ces Termes et Conditions (y compris les conditions particulières convenues entre les parties) sera inapplicable sauf accord écrit du Vendeur.
2.3 Toute erreur ou omission typographique, clérical ou autre dans toute cotation, liste de prix et accusé de réception d'une commande, facture ou autre document émis par le Vendeur sera soumise à correction sans aucune responsabilité de la part du Vendeur.

3. PRIX ET PAIEMENT
3.1 Le prix sera celui du prix courant du vendeur, ou tout autre prix que les parties pourront convenir par écrit. Le prix est hors TVA ou tous autres frais applicables. Le transport est à la charge de l'acheteur.
3.2 Le paiement du prix et de la TVA et de tous autres frais applicables est dû avant tout
Les bons de commande sont acceptés
3.3 Lorsque le Vendeur fournit un compte de crédit à l'Acheteur. Le prix et la TVA ainsi que tous autres frais applicables sont dus dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture fournie par le Vendeur.
3.4 Le Vendeur est autorisé à percevoir des intérêts sur les factures en souffrance à compter de la date à
laquelle le paiement devient exigible de jour en jour jusqu'à la date de paiement au taux de 8% par an
au-dessus du taux de base de la Banque de France.
3.4.1 Si le paiement du prix ou d'une partie de celui-ci n'est pas effectué à la date d'échéance, le Vendeur
aura le droit de:
3.4.2 Exiger un paiement anticipé de la livraison relativement à toute marchandise non livrée
précédemment;
3.4.3 Refuser de livrer des Marchandises non livrées, qu'elles soient commandées en vertu du contrat
ou non, et sans encourir aucune responsabilité quelconque envers l'Acheteur pour la non-livraison ou
tout retard dans la livraison;
3.4.4 Résilier le contrat.

4. DESCRIPTION
Toute description donnée ou appliquée aux Produits est donnée uniquement à titre d'identification et
l'utilisation d'une telle description ne constitue pas une vente par description. Pour éviter tout doute,
l'Acheteur affirme par la présente qu'il ne se fonde en aucune façon sur une description lors de la
conclusion du contrat.

5. ÉCHANTILLON
Lorsqu'un échantillon des Marchandises est montré et inspecté par l'Acheteur, les parties acceptent que
cet échantillon soit ainsi montré et inspecté dans le seul but de permettre à l'Acheteur de juger lui même
la qualité de la marchandise et non pas constituer une vente par échantillon.

6. LIVRAISON
6.1 Sauf convention contraire écrite, la livraison des Marchandises se fera à l'adresse indiquée par
l'Acheteur à la date indiquée par le Vendeur. L'Acheteur prend toutes les dispositions nécessaires pour
prendre livraison des Marchandises chaque fois qu'elles sont soumises à la livraison.
6.2 La date de livraison spécifiée par le vendeur est une estimation seulement. Le délai de livraison ne
constitue pas l'essence du contrat et aucune responsabilité ne sera imputable aux livraisons tardives ou
reportées en raison de conditions hors du contrôle raisonnable du Vendeur.
6.3 La collecte par l'Acheteur ou la livraison par le Vendeur ou le transporteur à l'Acheteur sera réputée
être la réception des marchandises par l'Acheteur aux fins du présent contrat.

7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES COMMANDES
7.1 Les livraisons à l'égard des commandes de marchandises ne peuvent être reportées qu'avec l'accord
écrit du Vendeur. Si l'acheteur annule une commande, le vendeur s'efforcera de trouver un autre
acheteur, mais sera en droit de facturer à l'acheteur les pertes subies à la suite de l'annulation. Il ne sera
pas nécessaire de prouver ces pertes si elles ne dépassent pas 25% de la valeur des ordres annulés.
7.2 Le Vendeur aura le droit, à la résiliation du présent contrat et sans préjudice de toute autre réclamation contre l'Acheteur:
(I) Recouvrer auprès de l'Acheteur le coût de toute marchandise acquise par le Vendeur pour l'Acheteur.
(Ii) de facturer à l'Acheteur par voie d'annulation une somme non inférieure à 25% de la valeur de la facture des biens commandés par l'Acheteur mais non livrés par le Vendeur.
7.3 Les commandes de marchandises fabriquées ou achetées conformément aux spécifications de l'Acheteur ne peuvent être annulées

7. RISQUE
Le risque dans les Marchandises passera à l'Acheteur au moment où les Marchandises sont expédiées des locaux du Vendeur. Lorsque l'Acheteur choisit de percevoir les Marchandises elle-même, le risque passera lorsque les Marchandises lui seront confiées ou mises de côté pour sa collecte, selon la première éventualité.

8. TITRE
Le titre dans les Marchandises ne doit pas passer à l'Acheteur tant que le Vendeur n'a pas été payé intégralement pour les Biens.

9. GARANTIE
9.1 Sous réserve des dispositions de la présente clause, le Vendeur garantit à l'Acheteur que:
9.1.1 Les produits de matériel sont exempts de défauts de matériaux et de
Affectent matériellement leur performance pour une période d'un (1) an à compter de la date à laquelle le Vendeur envoie les Produits à l'Acheteur ("Date de Livraison").
9.1.2 Les produits logiciels fonctionneront essentiellement conformément aux documents écrits joints, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison
9.2 Le Vendeur accepte de réparer ou de remplacer (au choix du Vendeur) tous les Produits qui ne sont pas conformes
À la garantie pertinente prévue à la clause 9.1, à condition que:
9.2.1 la notification du défaut est reçue par le Vendeur pendant la période de garantie Ci-dessus;
9.2.2 les produits présumés défectueux sont retournés au Vendeur avec l'autorisation préalable du Vendeur dans les trente (30) jours de la constatation du défaut; et
9.2.3 Les Produits n'ont pas été altérés, modifiés ou soumis à une mauvaise utilisation, à une mauvaise installation, à une maintenance, à une négligence, à un accident ou à un dommage causé par un courant excessif ou utilisés avec des pièces incompatibles.
9.2.4 Les produits de remplacement doivent bénéficier de la garantie applicable pour le reste de la période de garantie applicable.
9.3 Si le Vendeur se conforme à la clause 9.2, il n'aura aucune autre responsabilité en cas de
Garantie pertinente énoncée à la clause 9.1.
9.4 Produits présumés défectueux retournés au Vendeur conformément au 9.2.2 si,
Par le Vendeur sur l'examen de ne pas être défectueux soit retourné à l'Acheteur et une charge faite pour l'examen et le test.
9.5 La garantie n'est pas transférable et ne s'applique qu'à l'acheteur initial et ne doit pas s'étendre
À tout Acheteur ou Utilisateur ultérieur.
9.6 Lorsque les Marchandises ont été fabriquées et fournies au Vendeur par un tiers,
La garantie accordée au Vendeur à l'égard des Marchandises sera transmise à l'Acheteur.
9.7 Le Vendeur aura le droit, à son entière discrétion, de rembourser le prix des Marchandises défectueuses
Dans le cas où ce prix a déjà été payé.
9.8 Les recours contenus dans cette clause ne portent pas atteinte aux autres
Ci-dessus, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 10 et 11 ci-dessous.
9.9 La garantie ne s'applique pas à tout logiciel si:
9.9.1 le logiciel n'est pas utilisé conformément aux présentes Conditions ou aux instructions du Vendeur ou du fabricant;
9.9.2 le logiciel est modifié, modifié ou convertis par l'Acheteur ou un tiers;
9.9.3 une erreur de programme dans le Produit résulte d'un dysfonctionnement d'un tiers ou de l'équipement ou du logiciel de l'Acheteur non fourni par le Vendeur.

10. RESPONSABILITÉ
10.1 Aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne peut être engagée ou acceptée par le Vendeur
Représentation faite par le Vendeur ou pour son compte à l'Acheteur ou à toute partie agissant pour son compte avant la conclusion du présent contrat lorsque ces représentations ont été faites ou données en relation avec:
10.1.1 la correspondance des Marchandises avec toute description;
10.1.2 la qualité des marchandises; 
10.1.3 ou l'aptitude des Marchandises à quelque fin que ce soit.
10.2 Aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne sera acceptée par le Vendeur à l'Acheteur
Terme express du présent contrat lorsque ce terme se rapporte de quelque façon à:
10.2.1 la correspondance des Marchandises avec toute description;
10.2.2 la qualité des marchandises; 
10.2.3 ou l'adéquation des Biens à quelque fin que ce soit.
10.3 Tous les termes, conditions ou garanties implicites quant à la correspondance des Marchandises à quelque description que ce soit ou à la qualité satisfaisante des Marchandises ou à leur adéquation à quelque fin que ce soit (qu'ils soient connus ou non du Vendeur) Contrat.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 Lorsqu'un tribunal ou un arbitre détermine qu'une partie de la clause 10 ci-dessus est, pour quelque
Raison, inapplicable, le Vendeur sera responsable de toutes les pertes ou dommages subis par l'Acheteur mais d'un montant ne dépassant pas le prix du contrat.
11.2 L'Acheteur reconnaît et accepte que les exclusions et les limitations de responsabilité
Prévues dans le présent document sont raisonnables dans les circonstances et que s'ils n'avaient pas été inclus, le prix de vente aurait été sensiblement augmenté.
11.2 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme limitant ou
La responsabilité du Vendeur pour le décès ou les dommages corporels résultant de la négligence du Vendeur ou de ses employés ou agents.
11.3 Sans affecter nos responsabilités envers vous en vertu de la présente
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que vous êtes seul responsable
(I) Tout produit ou procédé utilisant ou incorporant les marchandises;

Process for PRF

49, rue Gioffredo
06000 NICE • FRANCE

 

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